Conseil Municipal du 31 mars 2005




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE RESTAURATION COLLECTIVE - Délibération
2FINANCES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE L'EXERCICE L'ANNEE 2005 - Délibération
3FINANCES - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES - Délibération
4ECOLOGIE URBAINE - AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE DE CHELLES - PROGRAMME DE LA 1ère TRANCHE DE TRAVAUX - Délibération
5ENVIRONNEMENT URBAIN - VOIRIE COMMUNALE - 1ère TRANCHE - APPROBATION DU MARCHE - Délibération
6ENVIRONNEMENT URBAIN - PLANTATION D'ARBRES D'ALIGNEMENT SUR DIVERSES VOIES - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 41/04 AVEC L'ENTREPRISE MABILLON - Délibération
7ENVIRONNEMENT URBAIN - MODIFICATION DU CONTRAT TRIENNAL AVEC LE CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE - Délibération
8ENVIRONNEMENT URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE MONSIEUR LE DEPUTE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE L'AVENUE ALBERT CAILLOU - Délibération
9ENVIRONNEMENT URBAIN - CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE GROUPE FARIA IMMOBILIER POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX ENSEMBLES IMMOBILIERS SITUES 49 RUE BESSON ET 4 RUE PEROTIN - Délibération
10ENVIRONNEMENT URBAIN - MARCHE DE FOURNITURES DE CARBURANTS - APPROBATION DE L'AVENANT N°2 - Délibération
11ENVIRONNEMENT URBAIN - TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - Délibération
12ENVIRONNEMENT URBAIN - MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA RUE JACQUES-SCHLOSSER - Délibération
13DEVELOPPEMENT URBAIN - ZAC PLAIN CHAMPS II - AVENANT A LA CONVENTION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC SIGNEE AVEC LA SNC CHELLES AMENAGEMENT - Délibération
14PATRIMOINE ET JURIDIQUE - DECISION D'ACQUISITION DE LA PARCELLE BI 195 SISE 35 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - Délibération
15CULTURE - RESTAURATION DES STATUES SAINTE MARTHE ET SAINT JEAN DE L'EGLISE SAINT ANDRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS - Délibération
16JEUNESSE - FIXATION DES TARIFS D'INSCRIPTION AUX SEJOURS ETE JEUNES - Délibération
17ASSURANCES - CONSULTATION - GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES - Délibération
18RESTAURATION MUNICIPALE - CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE POUR L'ACCUEIL DES AGENTS DU CENTRE DES IMPOTS DE CHELLES - Délibération
19SPORTS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR PROJET A VOCATION SPORTIVE AU PROFIT DE L'ASCC NATATION SYNCHRONISEE - Délibération
20PERSONNEL COMMUNAL - PRISE EN CHARGE DE LA COTISATION A L'ORDRE DES ARCHITECTES DE L'ARCHITECTE COMMUNAL - Délibération
21PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL AUPRES DE L'ASSOCIATION MISSION LOCALE DU BASSIN CHELLOIS - Délibération
22MOTION - SOUTIEN A LA CREATION D'UNE AGENCE FONCIERE REGIONALE - Délibération
23MOTION POUR LA SAUVEGARDE DU FRET SUR LE SITE SNCF DE CHELLES VAIRES - Délibération
24COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération